Parution du règlement arbitral au JO le 30 avril 2023

 

 

Le règlement arbitral est paru ce dimanche 30 avril 2023 au Journal Officiel
Prenez en connaissance en suivant le lien ci-dessus.

Quels sont les points essentiels après le refus de la nouvelle convention lors des négociations entre tous les syndicats et la Caisse Nationale d'Assurance Maladie

-  il est créé une consultation spécifique pour l’inscription d’un nouveau patient en affection de longue durée dans la patientèle du médecin traitant au tarif de 60 € qui rémunère le temps et l’expertise des médecins traitants dans cette prise en charge complexe.

- Il y a une augmentation des majorations de consultation de 1.50 euros, qui concernent APC et CPsy.

Le C reste au même tarif de 23 euros et les consultations très complexes ne sont pas revalorisées.

- Mais augmentation de la MMG (majoration pour les Médecins Généralistes) qui passe de 2€ à 3,50€ (soit augmentation de 1,50€).

Pour rappel la Majoration pour les Médecins Généralistes est notée MMG (prévue à l’article 28.1 de la convention médicale). Par mesure de simplification de la facturation la consultation de référence du médecin généraliste, la consultation est facturée « G » pour C+MMG/ « GS » pour CS+MMG/ « VG » pour V+MMG et « VGS » pour VS+MMG.

Bref, par dérogation aux tarifs fixés par la convention, les actes suivants sont revalorisés de 1,5€ :
- la consultation/visite de référence des médecins généralistes (G, GS, VG, VGS) via la revalorisation de la MMG ;
- l’avis ponctuel de consultant, facturé APC (ou APV), APY (ou AVY) dans les conditions définies à l’article 18 des dispositions générales de la NGAP ;
- la majoration (MPC) de la CS. 

Donc la consultation est donc valorisée au tarif de 26,50€ applicable pour une durée de 5 ans, 6 mois après parution au JO, soit à partir du 1 novembre 2023 ou jusqu’à la date d’entrée en vigueur d’une convention nationale conclue dans les conditions prévues aux articles L. 162-5 et L. 162-14-1 et suivants du code de la sécurité sociale si elle est antérieure à l’échéance des 5 ans susmentionnés.

De même l’avis ponctuel de consultant passe de de 55 € à 56,5

Le forfait médecin traitant sera un peu augmenté pour les patients en ALD à partir de janvier 2024.

Pour le reste la convention de 2016 va continuer à s’appliquer.

 Bref, nous resterons sur les mots de la plupart de nos patients : "Docteur, vous avez reçu un petit pourboire".