Billet du Président
Oui, je suis en colère !
Et le mot est léger pour exprimer mon indignation, mon dégoût de l’évolution de la médecine. Depuis le début de l’année 2018, les médecins acupuncteurs ont été diffamés par un collectif de médecins qui n’ont pas hésité à les traiter de charlatans dans un quotidien national à grand tirage le 19 mars 2018 [[1]] !
Voyez la virulence de leur propos :
« Les thérapies dites « alternatives » sont inefficaces au-delà de l’effet placebo, et n’en sont pas moins dangereuses.
- Dangereuses, car elles soignent l’inutile en surmédicalisant la population et en donnant l’illusion que toute situation peut se régler avec un « traitement »
- Dangereuses, car elles alimentent et s’appuient sur une défiance de fond vis-à-vis de la médecine conventionnelle comme le montrent les polémiques injustifiées sur les vaccins.
- Dangereuses enfin, car leur usage retarde des diagnostics et des traitements nécessaires avec parfois des conséquences dramatiques, notamment dans la prise en charge de pathologies lourdes comme les cancers.
De ces pratiques qui ne sont ni scientifiques, ni éthiques, mais bien... irrationnelles et dangereuses, nous souhaitons nous désolidariser totalement.
Nous demandons instamment au Conseil de l'Ordre des Médecins et aux pouvoirs publics de tout mettre en œuvre pour :
- Ne plus autoriser à faire état de leur titre les médecins ou professionnels de santé qui continuent à les promouvoir…
- Ne plus faire produire en Faculté de Médecine ou dans les établissements de formation de santé, des diplômes appuyés sur des pratiques dont l’efficacité n’aura pas été scientifiquement démontrée.
- Ne plus rembourser par les cotisations sociales les soins, médicaments ou traitements issus de disciplines refusant leur évaluation scientifique rigoureuse.
- Encourager les démarches d'information sur la nature des thérapies alternatives, leurs effets délétères, et leur efficacité réelle.
- Exiger de l’ensemble des soignants qu’ils respectent la déontologie de leur profession, en refusant de donner des traitements inutiles ou inefficaces, en proposant des soins en accord avec les recommandations des sociétés savantes et les données les plus récentes de la science, en faisant preuve de pédagogie et d’honnêteté envers leurs patients et en proposant une écoute bienveillante. ».
Même si la démarche de ces signataires est essentiellement dirigée contre l’homéopathie (L’homéopathie, comme les autres pratiques qualifiées de « médecines alternatives », n'est en rien scientifique. Ces pratiques sont basées sur des croyances promettant une guérison miraculeuse et sans risques.), le syndicat a immédiatement réagi et nous avons envoyé au Conseil National de l’Ordre des médecins et à tous les CDOM la lettre suivante.
Régulièrement, le SNAMF est interpellé par des confrères désemparés parce qu’étant en secteur 2, la CPAM les incite fortement à adhérer à l’Option Pratique Tarifaire Maitrisée (OPTAM) qui remplace l’ancien Contrat d’Accès aux Soins (CAS). Cela va même plus loin quand des mutuelles comme la MGEN (La Mutuelle générale de l'Éducation nationale, avec 3,5 millions d'adhérents, deuxième mutuelle de santé en France en nombre d'adhérents et en cotisations, première mutuelle de la fonction publique) s’en mêle. Et cela sera pire dorénavant car le groupe VYV qui a vu le jour le 13 septembre 2017 à Paris, né du rapprochement de la MGEN, du groupe Istya et d'Harmonie mutuelle, risque d’imposer sa loi du fait qu’il devient le premier acteur mutualiste de protection sociale, forte de ses 10 millions d'adhérents.
Car alors votre patient, revendicatif viendra avec la lettre type MGEN (voir ci-dessous) en vous sommant d’adhérer au « contrat d’accès aux soins » !
Ne nous rejoue-t-on pas l’histoire du pot de terre contre le pot de fer ? Devons nous plier et derechef adhérer à l’OPTAM ?
Lire la suite : OPTAM or not OPTAM : intérêt du médecin et/ou du patient ?
Le tiers payant est un dispositif permettant à un patient de ne pas faire l’avance des frais médicaux lors d'une consultation chez un médecin.
Jusqu’à présent, seuls les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) ou de l'aide médicale d'État (AME) en étaient dispensés, bref la consultation médicale est pour eux totalement gratuite et autant de fois qu’ils le souhaitent. Charge au médecin de se faire rembourser par la Caisse d’Assurance Maladie. Selon le nouveau dispositif inscrit dans le texte de la loi santé paru au Journal officiel du 26 janvier 2016 [[1]], tous les patients devraient en bénéficier.
Mais ce texte prévoyant un tiers payant intégral a été retoqué par la décision rendue le 21 janvier 2016 du Conseil constitutionnel avec non obligation d’avance des frais sur la part concernant les organismes complémentaires en raison de dispositions déclarées non conformes à la Constitution [[2],[3]]. Pour rendre obligatoire le tiers payant pour les mutuelles, le gouvernement devra donc repasser devant le Parlement, ce qui n’était pas une priorité en cette période d’élections présidentielle et législative. Pour l'instant, le nouveau dispositif ne devrait donc concerner que la part des frais de santé prise en charge par l'Assurance maladie, d’où un tiers payant partiel.
Néanmoins, l'entrée en vigueur du nouveau dispositif a déjà commencé. Depuis le 1er janvier 2017, le tiers payant systématique et intégral est désormais devenu un droit pour certains patients.
Ainsi, l’article 83 de la loi de santé note : « A compter du 31 décembre 2016, les professionnels de santé exerçant en ville appliquent le tiers payant aux bénéficiaires de l'assurance maladie atteints d'une affection de longue durée mentionnée aux 3° et 4° du même article L. 160-14, pour les soins en relation avec l'affection concernée, ainsi qu'aux bénéficiaires de l'assurance maternité, sur la part des dépenses prise en charge par l'assurance maladie obligatoire ».
Donc, tous les professionnels de santé doivent dispenser l’avance des frais à leurs patients en ce qui concerne la prise en charge à 100 % par l’Assurance maladie. Cette mesure ne concerne donc que les patients qui consultent pour des affections de longue durée (ALD) et les femmes enceintes.
Le tiers payant généralisé est désormais devenu un droit. Le médecin a donc l'obligation de le pratiquer. La médecine française devient gratuite.
Notons toutefois que l’article 83 précise bien que cela n’est valable qu’aux bénéficiaires de l'assurance maladie atteints d'une affection de longue durée pour des soins en relation avec l'affection concernée. Cela a son importance.
En outre, vous pouvez proposer le tiers payant sur la part remboursée par l'assurance maladie à tous vos patients. Mais il s'agit pour l'instant d'une simple faculté et non d'une obligation.
A partir du 1er décembre 2017, le tiers payant partiel deviendra un droit aussi pour tous puisque le dispositif sera rendu obligatoire. Toutefois, à l’heure actuelle, aucune sanction n’est envisagée contre les professionnels de santé qui refuseraient d’appliquer ce nouveau dispositif.
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