Paru le 2 janvier 2023 sur le site d'agora.fr
Comme l’a jugé la chambre criminelle de la Cour de Cassation, dans un arrêt du 10 août 2022, la pratique de l’acupuncture est réservée aux médecins et vétérinaires, ou encore aux sages-femmes et aux chirurgiens-dentistes dans leur spécialité, ce qui exclut tout autre professionnel.
Si la pratique de l’acupuncture n’est pas explicitement réglementée, la jurisprudence la considère comme un acte médical. Sa pratique par un non professionnel médical relève de l’exercice illégal de la médecine prévu par l’article L.4161-1 du Code de la santé publique et peut être punie de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
Pour pratiquer l’acupuncture, il faut donc être médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme ou vétérinaire, avoir obtenu un diplôme reconnu et exercer dans le domaine de sa spécialité. Les professionnels médicaux doivent ainsi avoir obtenu un diplôme universitaire (DU) ou interuniversitaire (DIU) ou une capacité de médecine, délivré par une faculté de médecine.
L’Ordre national des médecins publie, sur son site internet, la liste des titres et mentions autorisés sur les plaques et ordonnances, dont la dernière mise à jour date de novembre 2022. Les médecins titulaires d’un DIU en Acupuncture (délivré par les facultés de Paris XIII, Bordeaux, Lille, Lyon Sud, Aix-Marseille, Montpellier-Nîmes, Nantes, Nice et Strasbourg) peuvent ainsi se prévaloir de ce diplôme. En cas de doute sur l’intitulé ou le contenu d’une formation, et avant de faire imprimer ses ordonnances ou de rajouter le terme "acupuncture" sur sa plaque, vous pouvez saisir la commission du droit au titre du Conseil national de l’Ordre des médecins. Nicolas LOUBRY, Juriste
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