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Mis à jour : 19 décembre 2019

Une mise en garde de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes  (DGCCRF) a été émise ce 18 décembre 2019 en ce qui concerne les « médecines non conventionnelles » (encore appelées « alternatives », « parallèles », « naturelles » ou « douces »).

Cela regroupe plusieurs centaines de pratiques  dont l’homéopathie, l’acupuncture, la mésothérapie et l’ostéopathie.

Ces pratiques non conventionnelles ne sauraient se comparer, ni se substituer, à la médecine proprement dite, bien que pouvant être utilisées en complément de soins. Le recours à ces médecines non conventionnelles dans plusieurs pays de l’Union européenne est de l’ordre de 20 à 50 %. En France ce sont 4 Français sur 10 qui en font usage.

Selon le ministère des solidarités et de la santé, l’enseignement de ces pratiques non conventionnelles, ne donne pas lieu à des diplômes nationaux, à l’exception de l’acupuncture. Il s'agit de la Capacité délivrée par de nombreuses facultés françaises au terme de trois années d'étude et un mémoire final après le doctorat de médecine.

Certaines formations font l’objet de diplômes universitaires (DU) ou de diplômes interuniversitaires (DIU) placés sous la seule responsabilité d’une ou de plusieurs universités, comme l'homéopathie.

La majorité des praticiens exercent plusieurs disciplines. Il s’agit souvent d’auto-entrepreneurs issus pour la plupart du secteur de la santé, comme certains infirmiers ou aide-soignants après avoir entrepris une reconversion professionnelle. Ils consultent individuellement ou en cabinet pluridisciplinaire afin de mutualiser leurs moyens. La quasi-totalité de ces professionnels ont suivi, avant d’exercer, des formations, de nature très variable, allant du simple week-end (en présentiel ou à distance) à plusieurs années de scolarité. Certains commercialisent également des produits aux allégations thérapeutiques ou encore des compléments alimentaires ou des huiles essentielles.

Les médecines alternatives et complémentaires (MAC) forment un large ensemble de pratiques que les autorités de la santé peinent à encadrer tant elles sont hétérogènes.

Selon les pays, les médecines non conventionnelles sont reconnues ou seulement tolérées. Certains pays exigent toutefois un titre médical ou paramédical pour la pratique de certaines approches.

En France , l’acupuncture et l’homéopathie ont été reconnues comme des pratiques pouvant être pratiquées par certains professionnels de santé. Le titre professionnel d’ostéopathe a été reconnu, de même que celui de chiropracteur, par la loi du 4 mars 2002. Cependant, ces reconnaissances de titres professionnels ne sont pas pour autant des validations de ces théories.

À noter

Le code de la santé publique prévoit de potentielles sanctions pénales en cas d’exercice illégal de la médecine par des praticiens non conventionnels.

Des contrôles de la DGCCRF ont eu lieu.

Les investigations de la DGCCRF menées en 2018 ont montré que plus des deux tiers des 675 praticiens contrôlés présentaient au moins un manquement.

Les contrôles ont porté sur le respect des règles en matière d’information sur les tarifs et sur la nature des prestations proposées.

Les manquements les plus courants étaient des défauts d’information, mais aussi dans certains cas des pratiques commerciales trompeuses (allégations thérapeutiques ou « de santé », non justifiées par les professionnels, qualifications mises en avant susceptibles d’induire en erreur ou non justifiées) voire présentant des risques pour les patients (car elles peuvent entraîner une « perte de chance » liée au non-recours des patients à des soins médicaux).

Sur 675 praticiens inspectés en 2018, "460 étaient en infraction", avec "au moins un manquement", selon un rapport rendu public cette semaine par la répression des fraudes, qui a contrôlé des naturopathes, des aromathérapeutes, des hypnothérapeutes, des acupuncteurs, des auriculothérapeutes et des réflexologues.

 Il s'agissait "majoritairement de défauts d'information, mais aussi dans certains cas de pratiques commerciales trompeuses voire présentant des risques", poursuit la DGCCRF (Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes).

Sur ce total, "près d'une quinzaine de signalements ont été transmis au procureur de la République" pour "exercice illégal de la médecine" ou "usurpation de titres".

Les deux-tiers de ces signalements concernaient des acupuncteurs. D'autres portaient sur "des auriculothérapeutes et des professionnels exerçant l'hydrothérapie du côlon".