Vous trouverez dans cette rubrique des exemples type de lettre à envoyer au médecin traitant suite à un Acte Ponctuel de Consultant Spécialiste (APC).

Selon la convention de 2016 et applicable à tous les secteurs, cette lettre permet de coter un APC = 50 € remboursable par la caisse primaire de sécurité sociale car à condition que le patient passe par le parcours de soins coordonné et donc envoi par le médecin traitant avec nécessité d'un courrier en retour.

Il ne faut pas avoir fait d’APC dans les 4 mois avant ni dans les 4 mois suivants.

L’APC (Avis Ponctuel de Consultant) remplace depuis la Convention 2016 le C2 pour les avis des spécialistes de second recours. Son emploi n’est pas toujours simple et c’est une des causes de reprises d’indus par les caisses, et aussi parfois de sous-utilisation par les médecins.

Il est régi par l’article 18 de la NGAP et précisé par la circulaire CIR 24-2017 de la CNAM.

Attention donc au délai à respecter, le parcours de soins, les associations d’actes possible, le problème de revoir le patient..