Un arrêté du 30 mai 2018 impose à tous les professionnels de santé d'afficher « de façon lisible et visible » sur un même support, toutes les informations tarifaires liées à une activité de prévention, de diagnostic et de soin. Ceci est obligatoire depuis le 1er juillet 2018. L'affichage de ces informations doit se faire dans la salle d'attente mais aussi dans le lieu d'encaissement.

Il est également nécessaire d’établir obligatoirement un devis pour tous les dépassements d’honoraires supérieurs à 70€.

Ainsi voici ci-dessous un exemple d’affiche concernant les honoraires des actes médicaux les plus couramment utilisés en acupuncture pour un médecin exerçant en secteur conventionnel à honoraires libres dit secteur 2, adhérent à l’option de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM. Vous trouverez sur le site www.acumedysn.org d’autres affiches concernant le médecin acupuncteur en secteur 1, en secteur 2 n’ayant pas adhéré à l’OPTAM et en secteur 3, déconventionné.

 

Plusieurs congrès vont avoir lieu durant ce second semestre 2018.

  1. Le congrès ICMART a lieu cette année à Munich du 7 au 9 septembre 2018. De plus amples informations sont disponibles à l’adresse : https://www.icmart-isams2018.org/

Notez que ce congrès bénéficie d’une traduction simultanée en français, allemand et espagnol en salle plénière.

  1. le Congrès AFA (Association Française d’acupuncture) aura lieu des 27 au 29 septembre 2018 à Bordeaux avec la collaboration de l’ASOFORMEC (association du Sud-Ouest pour leur formation médicale continue). Plus de détails sur le site de l’AFA : www.acupuncture-france.com.
  2. La journée Mondiale de l’Acupuncture aura lieu le 15 novembre 2018 à la Maison de l’Unesco à Paris et sera suivi d’un congrès les 16 et 17 novembre 2018 à la Cité des Science à Paris, congrès placé sous le haut patronage de la WFAS (Word Federation of Acupunture and moxibustion Societies). Vous trouverez toutes les indications sur le site : https://www.wad-o.com/. Le gros souci avec ce congrès, c’est que l’on y côtoiera tous les acupuncteurs non-médecins étrangers (ce qui n’est pas un problème en soi si l’acupuncture est légale dans leur pays), mais aussi les acupuncteurs français non-médecins exerçant illégalement l’acupuncture en France. D’où le malaise éprouvé par le SNMAF mais aussi par plus de 64,3% des adhérents du SNMAF ayant répondu au sondage.
  3. Et dès à présent, notez dans vos agendas le prochain congrès FA.FOR.MEC qui aura lieu à Bruxelles les 22 et 23 novembre 2019, avec pour thème : « L’art de Vieillir avec l’acupuncture ».

Des sociétés, se faisant passer pour des organismes officiels, démarchent les professionnels recevant du public pour les inciter à réaliser un diagnostic ou un pré-diagnostic accessibilité, en ligne, par courrier ou par téléphone.

Ces sociétés font état du nouveau décret 2017-431 du 28 mars 2017 (NOR : LHAX1702913D) [[1]].

En effet, le nouveau document à tenir (pour les établissements recevant du public [ERP] et les installations ouvertes au public [IOP]) porte sur l’accessibilité aux personnes handicapées : c’est le registre d'accessibilité.

La loi du 11 février 2005 a prévu la mise en accessibilité de tous les établissements et installations recevant du public (ERP) pour le 1er janvier 2015. Les établissements qui ne se sont pas mis en conformité avec la loi sont tenus de déposer en mairie ou en préfecture un dossier d’agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) [[2]], qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.

Dans le cadre d’un démarchage commercial réalisé par courrier, par courriel ou par téléphone, des entreprises proposent à des professionnels (commerçants, professions libérales, indépendants) la réalisation de diagnostic d’accessibilité de leurs locaux, après les avoir informés des sanctions encourues en cas de non-respect de la réglementation.

Ces sollicitations laissent à penser que le recours à ce service est obligatoire et qu'il est proposé par un organisme officiel ou agréé.

Les professionnels sont incités ainsi à remplir un formulaire en ligne et à fournir leurs coordonnées bancaires puis sont prélevés de sommes plus élevées que celles initialement énoncées lors du démarchage (490€ au départ)....