La torpeur estivale est déjà bien loin et se profile une fin d’année 2015 riche en événements plus ou moins plaisants en ce qui concerne votre domaine de compétences.

Tout d’abord ce fameux projet de loi de modernisation du système de santé qui a été adopté par l’assemblée nationale en première lecture et en procédure accélérée le 14 avril 2015 [[1]]. Cette loi doit être discutée en séance publique au Sénat du 14 septembre jusqu’au 6 octobre avant d’être adoptée définitivement avec d’éventuels amendements.

Car malgré quelques aménagements, il parait évident que le gouvernement va imposer une loi dite de modernisation de la santé écrite contre les médecins, mais aussi contre les patients. La concertation préalable n’a pas eu lieu et cela malgré la manifestation monstre qui a réuni près de 50 000 blouses blanches dans les rues de Paris le 13 mars dernier.

 

Que dit le texte de modernisation du système de santé et pourquoi s’y opposer ?

 

Le tiers payant systématique et intégral 

 

Certes, le tiers-payant généralisé qui est défini comme une dispense d’avance des frais pour tous a un impact médiatique impressionnant. Quel patient serait contre le fait de ne plus payer, d’avoir un service totalement gratuit ? La démagogie du gouvernement est à la mesure de l’hypocrisie et du mensonge de l’Etat. Car certes, le patient, ravi de son économie, le sera moins en découvrant que 80% de son ordonnance n’est plus pris en charge, fait du désengagement de la sécurité sociale sur les remboursements d’un nombre impressionnant de principes actifs, mais aussi d’actes médicaux. Il suffit d’un simple rhume en hiver pour vous en rendre compte, ou pour nos médecins acupuncteurs, une lettre clé bloquée sans espoir de revalorisation.

Le tiers payant, déjà mis en place pour tous les démunis, le sera aussi pour tous et sera intégral car devra s’appliquer non seulement à la part obligatoire couverte par la sécurité sociale, mais aussi à la part complémentaire de la mutuelle. Je n’aborderai pas la complexité de la technique qui obligera chaque praticien à s’assurer que le patient est à jour de sa cotisation mutuelle, sous peine de ne pas être remboursé.

Cette loi obligera aussi le médecin à prescrire au maximum des génériques, au risque de devoir subir des sanctions sous forme de prélèvements directs sur vos prestations à venir.

Bref, chaque médecin sera sous dépendance totale de sa caisse primaire de sécurité sociale, pieds et mains liés au bon vouloir des gestionnaires.

Il est bon alors de se rappeler la bévue du directeur de la Caisse d'Assurance Maladie de L'Hérault qui mentionnait le 8 juin 2015 que l’homéopathie et l’acupuncture faisaient partie, entre autres actes, de prestations et soins non remboursables, faisant fi du remboursement légal QZRB001 [[2]]. « En pratique, lorsque vous êtes amené à prescrire ce type d’actes, il est de votre responsabilité de rappeler la mention NR (non remboursable) sur votre prescription médicale et d’en informer votre patient », précisait sérieusement le courrier aux médecins du département. La caisse demandait même que ces actes ne fassent « pas l’objet d’une facturation à l’assurance-maladie » [[3]]. Quoi qu’il en soit, même après la lettre d’excuses du directeur, on ne peut que s’inquiéter de ce qui pourrait advenir dans le futur si cette loi de modernisation  de santé était appliquée.