Un arrêté du 30 mai 2018 impose à tous les professionnels de santé d'afficher « de façon lisible et visible » sur un même support, toutes les informations tarifaires liées à une activité de prévention, de diagnostic et de soin. Ceci est obligatoire depuis le 1er juillet 2018. L'affichage de ces informations doit se faire dans la salle d'attente mais aussi dans le lieu d'encaissement.

Il est également nécessaire d’établir obligatoirement un devis pour tous les dépassements d’honoraires supérieurs à 70€.

Ainsi voici ci-dessous un exemple d’affiche concernant les honoraires des actes médicaux les plus couramment utilisés en acupuncture pour un médecin exerçant en secteur conventionnel à honoraires libres dit secteur 2, adhérent à l’option de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM. Vous trouverez sur le site www.acumedysn.org d’autres affiches concernant le médecin acupuncteur en secteur 1, en secteur 2 n’ayant pas adhéré à l’OPTAM et en secteur 3, déconventionné.

 

 

Le DOCTEUR ……………………………………………………………

exerce dans le secteur conventionnel à honoraires libres dit secteur 2, adhérent à l’option de pratique tarifaire maîtrisée OPTAM

 

« A ce titre, il détermine librement le montant de ses honoraires qui peuvent donc être supérieurs à ceux fixés par la Convention le liant à la sécurité sociale, modéré par son adhésion à l’option de pratique tarifaire maîtrisée. Ce montant doit cependant être déterminé avec tact et mesure. La facturation de dépassements d’honoraires est par ailleurs interdite pour les bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) et de l’aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS) ».

 

« Seuls peuvent vous être facturés des frais correspondant à une prestation de soins rendue. Le paiement d’une prestation qui ne correspond pas directement à une prestation de soins ne peut pas vous être imposé »

 

Remboursement par la sécurité sociale :

70% si parcours de soins coordonnés (90% en Alsace sauf régimes spéciaux)

30% hors parcours de soins coordonnés

100% si ALD (affection longue durée), maternité, CMU, ACS

Remboursement par les assureurs complémentaires : selon contrat

 

Actes les plus couramment pratiqués au cabinet

                                                                                                       Tarifs                    Base de remboursement SS           

Consultation                                                                                       55……….                             25 €

Consultation coordonnée                                                                 55……….                             30 €

QZRB001                                                                                           55……….                             18 €

ALQP003                                                                                            69,12……                            69,12€  

Avis ponctuel de consultant (APC)                                                55……….                             50 €

Acte non remboursable  ANR    ( fourchette de tarifs)              5 à 37 €

 

Un acte spécifique non remboursable par la sécurité sociale peut être réalisé en même temps qu’un acte remboursable ( article 66 de la convention médicale).

           

L’Acupuncture a une part de ses indications et modalités non remboursables par l’Assurance Maladie ; de surcroît, effectuée à la suite de la consultation médicale, elle n’est pas remboursable  par la CPAM au cours de la même séance.

 

L’acupuncture est susceptible d’être remboursée par les assureurs complémentaires selon contrat sur présentation de facture.

 

Votre médecin est à votre disposition pour vous apporter toute information sur les tarifs des prestations pratiquées, préalablement à la réalisation d’actes médicaux, ainsi qu’aux conditions de leur prise en charge et de dispense éventuelle d’avance des frais.